Réponse publiée le 19 septembre 2006

La réforme de la taxe de séjour a donné lieu à la constitution d'une mission d'inspections conjointes (intérieur-tourisme-finances) qui a rendu un premier rapport en 2004. Les inspections ont conclu à la nécessité de réformer cette taxe pour l'étendre aux activités de jour et la transformer en taxe touristique. À la suite de ce premier rapport, il a été décidé par les ministères concernés de confier à la mission conjointe une étude complémentaire pour recueillir, sur les voies de cette réforme, la position des maires des communes les plus grosses collectrices de la taxe. Ce travail devrait déboucher sur la rédaction d'un questionnaire destiné à être adressé aux communes touristiques et permettre ainsi à l'issue du dépouillement d'enrichir la réflexion des enseignements de cette enquête. Cette enquête, qui a été confiée aux services de l'inspection générale de l'administration et de l'inspection générale du tourisme, s'articule en deux phases. La première phase, engagée et réalisée, a consisté en des entrevues avec des élus ou responsables administratifs des principales collectivités percevant la taxe de séjour. La seconde phase, qui débutera à l'automne, sera assurée par les services statistiques des deux ministères ; elle consistera en des questionnaires écrits et adressés à des communes percevant la taxe de séjour, d'une part, et des communes ne la percevant pas, d'autre part. La synthèse des résultats de ces enquêtes, qui devrait être disponible fin 2006, fera l'objet d'une diffusion publique. À ce stade, il n'est pas possible de préciser si la réforme conduira à un élargissement de l'assiette incluant par exemple la restauration. Dans l'attente des résultats de ces enquêtes, il semble en effet prématuré de se prononcer sur le secteur de la restauration et sur la place qu'il pourrait prendre dans le dispositif de réforme lié à cette taxe.