Question écrite n° 102428 :
lutte et prévention

12e Législature

Question de : M. Éric Raoult
Seine-Saint-Denis (12e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur la pollution occasionnée par les deux roues. En effet, ces deux roues apparaissent, de plus en plus, comme des véhicules qui polluent tout autant, selon les experts, que « plusieurs dizaines de voitures ». Ces « deux roues à moteur » devraient être pris en compte, notamment dans les plans de protection de l'atmosphère (PPA). Une action d'information, notamment auprès des motards, mériterait d'être menée rapidement, auprès des jeunes utilisant très fréquemment ces deux roues à moteur. Il lui demande donc si elle compte répondre à cette suggestion.

Réponse publiée le 26 décembre 2006

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la réduction des émissions des deux roues et à la sensibilisation des utilisateurs à leur impact environnemental. Cette problématique concernant plusieurs ministères et de nombreux acteurs, la Commission interministérielle pour les véhicules propres et économes (CIVEPE) a été saisie par le ministère de l'écologie et du développement durable en novembre 2005 afin de proposer la mise en place de mesures destinées à réduire l'impact environnemental des deux roues motorisés. Il est notamment prévu d'y étudier les actions de sensibilisation, par la voie de la formation et de l'étiquetage des véhicules. Les conclusions de ce groupe de travail seront remises prochainement et rendues publiques lors du bilan annuel de la CIVEPE.

Données clés

Auteur : M. Éric Raoult

Type de question : Question écrite

Rubrique : Déchets, pollution et nuisances

Ministère interrogé : écologie

Ministère répondant : écologie

Dates :
Question publiée le 22 août 2006
Réponse publiée le 26 décembre 2006

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