carte nationale d'identité
Question de :
M. Étienne Mourrut
Gard (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Étienne Mourrut attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur le calendrier 2006 du projet Identité nationale électronique sécurisée (INES). Il souhaiterait en effet connaître quelles seront les prochaines étapes qui conduiront à la mise en place de la nouvelle carte d'identité.
Auteur : M. Étienne Mourrut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Papiers d'identité
Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire
Ministère répondant : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Date :
Question publiée le 22 août 2006