Question de : M. Étienne Mourrut
Gard (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Étienne Mourrut attire l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur les préoccupations de l'association des familles de traumatisés crâniens et cérébro-lésés de Languedoc-Roussillon regroupées au sein de l'Union nationale des associations de familles de traumatisés crâniens (UNAFTC). AFTC Languedoc-Roussillon rappelle que les deux tiers environ des traumatisés crâniens sont des victimes d'accidents de la voie publique, indemnisées sur la base de la loi du 5 juillet 1985, dite loi Badinter. Si cette loi constituait une avancée considérable en la matière, elle n'a pas été accompagnée des décrets et circulaires d'applications nécessaires pour garantir les droits des victimes. Aussi, depuis de nombreuses années, les groupes de travail mis en place afin d'évaluer la situation n'ont pas permis de faire avancer la situation. C'est pourquoi ces associations souhaiteraient que soit mise en place une mission d'information parlementaire sur ces dysfonctionnements. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer son point de vue à ce sujet.