Réponse publiée le 6 février 2007

Le développement des moyens de transports nocturnes, qui constitue une réponse aux évolutions des besoins de déplacement des usagers, relève de la compétence des autorités organisatrices de transport. En effet, en province, depuis la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs, l'organisation et le financement du service public de transport sont confiés aux collectivités territoriales et à leur groupement. Il appartient donc aux autorités organisatrices compétentes de définir leur besoin en matière de transports nocturnes, dans le cadre des contrats de transport passés avec les entreprises exploitantes. En Île-de-France, l'autorité organisatrice est le Syndicat des transport d'Île-de-France (STIF), établissement public relevant de la seule compétence des collectivités territoriales d'Île-de-France depuis la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. Le service de transport collectif urbain d'Île-de-France, dit « Noctilien », mis en oeuvre en septembre 2005, assure les déplacements de nuit de nombreux Franciliens. Aujourd'hui, ce service représente 42 lignes pour un fonctionnement 365 jours par an, de 0 h 30 à 5 h 30 du matin. Le conseil d'administration du STIF a également décidé de prolonger d'une heure, les samedis soirs et veilles de fêtes, les horaires de métro et des lignes de bus de banlieue en correspondance avec le métro. Les rames circulent ainsi jusqu'à 2 h 15 depuis le 23 décembre 2006. Il est prévu que cette prolongation des horaires de service du métro et des bus en correspondance avec le métro soit étendue aux vendredis soirs à la fin de l'année 2007.