adoption
Question de :
M. Dino Cinieri
Loire (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
La loi du 4 juillet 2005 portant réforme de l'adoption ayant suscité d'énormes espoirs dans les familles qui veulent adopter M. Dino Cinieri demande à M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille de bien vouloir lui faire connaître la date à laquelle les décrets d'application de cette loi seront publiés.
Auteur : M. Dino Cinieri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Famille
Ministère interrogé : sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 22 août 2006