Question de : M. Dominique Tian
Bouches-du-Rhône (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Le projet de décret concernant le niveau de qualification des directeurs d'établissement de retraite privé, en cours de préparation, devrait imposer de nouvelles règles sur le niveau de formation des dirigeants. Tous les professionnels s'accordent à dire qu'il est souhaitable qu'un diplôme puisse être exigé. Toutefois, il semblerait qu'avec un diplôme supérieur d'enseignement général on puisse exercer de telles responsabilités. Si l'on peut comprendre qu'une personne titulaire d'un master de politiques gérontologiques dispensé par Science Po ou par l'institut de gérontologie de Marseille est tout à fait apte à gérer ce type d'établissement, en revanche, il ne paraît pas envisageable qu'un titulaire d'un DESS ou DEA d'enseignement général (histoire, lettres anciennes, archéologie...) puisse avoir les connaissances requises pour diriger une maison de retraite. Aussi, M. Dominique Tian demande à M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille s'il entend valider au registre national des certifications professionnelles les formations qui préparent directement à l'accès aux fonctions de directeur d'établissement de retraite privé.