justice : personnel
Question de :
M. René Dosière
Aisne (1re circonscription) - Socialiste
M. René Dosière signale à M. le garde des sceaux, ministre de la justice, que, dans sa réponse à la question écrite n° 14511 figurait le montant des indemnités de vacation accordées aux membres du Conseil supérieur de la magistrature, soit 489 544 euros en 2002. Par contre, dans la réponse à la question écrite n° 54801, qui actualise à 2004 le coût des prestations consécutives à la mise à disposition de personnel auprès de la présidence de la République, aucune indication n'est fournie quant aux indemnités perçues en 2004 par les membres du Conseil supérieur de la magistrature. En conséquence, il souhaite obtenir, pour chacune des années 2004 et 2005, le montant global des indemnités de vacation perçues par les membres du Conseil supérieur de la magistrature.
Auteur : M. René Dosière
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice (garde des sceaux)
Date :
Question publiée le 29 août 2006