Question de : M. René Dosière
Aisne (1^re circonscription) - Socialiste

M. René Dosière demande à Mme la ministre de la défense des précisions quant aux effectifs et aux coûts réels des militaires affectés à l'ETEC. En 2002, ce nombre s'élevait à 300 pour un coût global de 9 708 430 euros, soit un coût moyen de 32 361 euros. En 2003, il était précisé que, par suite d'une diminution des effectifs en place d'une quinzaine de personnes, le coût global s'élevait à 9 064 000 euros, soit un coût moyen de 31 804 euros. En 2004, les effectifs s'élèvent à 219, pour un coût global de 9 181 331 euros, soit un coût moyen de 41 924 euros. Ce dernier chiffre n'étant pas cohérent avec celui des années précédentes, il aimerait savoir si une erreur ne s'est pas glissée dans le tableau des effectifs. En outre, en 2005, alors que les effectifs sont restés stables le coût global diminue légèrement alors qu'il aurait dû normalement augmenter légèrement. Par ailleurs, on constate que les heures de vol effectuées pour des membres du Gouvernement et la Présidence de la République ont évolué ainsi : 2 531 en 2002, 3 050 en 2003, 3 757 en 2004 et 2 778 en 2005. Cette évolution de l'activité ne correspond pas au mouvement des effectifs. Faut-il penser que ces distorsions se sont traduites par des rémunérations en heures supplémentaires ? Si tel est le cas, il aimerait connaître pour les années 2002 à 2005 le détail du coût global (rémunérations, primes, cotisations sociales).