Réponse publiée le 15 mai 2007

L'attention du Gouvernement a été appelée sur la question du nombre d'inspections réalisées par les services d'inspection du travail durant les fins de semaine depuis janvier 2005. L'activité de l'inspection du travail française fait l'objet chaque année d'un rapport d'activité dont le cadre est défini par le bureau international du travail (BIT) en application des articles 19, 20 et 21 de la convention 81 de l'OIT. La structure actuelle des rapports d'activité de l'inspection du travail telle que définie par le BIT ne permet pas une exploitation des informations conduisant à répondre directement à la question posée. Cependant, depuis 2006, un nouveau système d'information est en cours de déploiement et sa performance progresse de mois en mois. À ce jour, il ne permet que d'obtenir des informations encore difficiles à consolider. Pour l'année 2006, tous thèmes confondus, il y a eu 462 interventions en fin de semaine, et, pour l'année 2007, 115 pour les deux premiers mois. Il faut encore insister sur le caractère partiel de ces données.