contraventions
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Thierry Mariani prie M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, de bien vouloir lui indiquer les sommes perçues par les municipalités d'Avignon, de Carpentras et de Cavaillon au titre des articles R. 2334-10 et R. 2334-11 du code général des collectivités territoriales depuis le 1er janvier 1995. Il souhaite notamment connaître, par années, le nombre d'amendes émises sur le territoire de ces communes et le produit des amendes de police.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité routière
Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire
Ministère répondant : économie, finances et emploi
Date :
Question publiée le 29 août 2006