Question de : M. Franck Gilard
Eure (5^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Sa question écrite n° 18905, publiée au Journal officiel du 26 mai 2003, n'ayant toujours pas reçu de réponse à ce jour, M. Franck Gilard attire de nouveau l'attention de M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement sur la situation que rencontrent les entreprises de travail temporaire d'insertion dont le seul objectif est de faire sortir de l'exclusion les demandeurs d'emploi les plus éloignés du monde du travail et ne rentrant pas par conséquent dans des dispositifs classiques. De fait, nombre de ces structures rencontrent de grosses difficultés quant à la pérennité de leurs activités. En effet, le mode de financement actuel, même s'il a été revalorisé récemment, constitue une véritable trappe à l'exclusion compte tenu des modalités de calcul liées non aux résultats, mais à la durée du demandeur dans le dispositif. Il lui demande donc dans quelle mesure le Gouvernement ne pourrait pas revoir les modalités de ce financement public en prenant en compte, outre le nombre d'heures effectuées, la valorisation du travail d'accompagnement des salariés permanents et la mise en place d'une prime liée aux résultats positifs, c'est-à-dire aux sorties des « intérimaires » sur des contrats à durée indéterminée.