Question de : M. Franck Marlin
Essonne (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Franck Marlin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les vives inquiétudes exprimées par les cressiculteurs de l'Essonne, concernant l'utilisation des produits phytosanitaires qui, selon la réforme communautaire, ne permet leur emploi que pour des usages dûment autorisés. Ainsi, ces professionnels se trouvent dans une situation délicate puisque leur activité représente une « culture mineure » pour laquelle il n'existe pas de produits phytosanitaires homologués. En effet, les grosses firmes ne semblent pas souhaiter s'engager sur des dossiers d'autorisation de mise sur le marché - souvent lourds et coûteux alors que la production du cresson reste marginale et que son enjeu économique n'est, à leurs yeux, pas assez important. Le service régional de la protection des végétaux d'Île-de-France, avec l'appui de la DDAF et de l'Association nationale des producteurs de cresson, a engagé une procédure dérogatoire, permise par les textes européens jusqu'au 1er janvier 2007, afin de permettre les traitements indispensables à cette culture, dans le respect de la protection de l'eau et des consommateurs. Ainsi, seules trois molécules actives pour une protection sanitaire acceptable à la culture du cresson ont été retenues par l'expert de la DGAL - deux fongicides et un insecticide - qui doivent permettre un traitement lorsque les conditions climatiques et le développement de parasites le justifient. Ces traitements ne s'effectuent pas dans l'eau, mais sur la masse végétative, qui est dense, et les bassins sont mis à sec avant toute application phytosanitaire. Or, il apparaît aujourd'hui que, si la commission des toxiques consultée n'a pas formulé d'objections significatives, la commission « environnement » aurait émis un avis négatif sur ces demandes. Si la procédure dérogatoire n'aboutit pas, les cressiculteurs n'auront pas de cadre réglementaire pour la protection phytosanitaire de leur culture avec, de surcroît, des risques de sanctions lourdes lors des contrôles et, à très court terme, l'impossibilité de commercialiser leurs produits. Les cressiculteurs participent, depuis des décennies, à une gestion qualitative et quantitative de ces milieux sensibles sans qu'à ce jour aucun service de contrôle ait mis en évidence des dysfonctionnements avérés. Le sérieux et l'engagement de ces professionnels dans le respect des milieux ont permis à ces zones de garder une valeur patrimoniale exemplaire. Il lui demande par conséquent les indispensables mesures que le Gouvernement entend prendre pour que, rapidement, une solution puisse être trouvée pour assurer la pérennité de ces exploitations et de cette activité de culture.