Réponse publiée le 23 juin 2003

Le Gouvernement mène une politique déterminée en direction des personnes handicapées qui consiste à privilégier, chaque fois que cela est possible, l'intégration dans le milieu de vie ordinaire et vise à répondre aux besoins des personnes les plus lourdement handicapées. La place des personnes souffrant de troubles psychiques au sein de cette politique a ainsi été réaffirmée par le Président de République le 3 décembre 2002. Plusieurs mesures vont être de nature à faciliter et à améliorer la vie en milieu ordinaire des personnes handicapées en raison de troubles psychiques. Il en est ainsi de la préparation de deux décrets fixant les missions et les modalités de fonctionnement, d'une part, des services polyvalents d'accompagnement et de soins à domicile et, d'autre part, des services d'accompagnement médico-social pour personnes adultes handicapées. Ces nouveaux services pourront délivrer des prestations de soins, d'aides dans les actes de la vie quotidienne et d'accompagnement médico-social à domicile mais aussi, pour les seconds, dans tous les lieux de la vie sociale et professionnelle. La parution prochaine du décret relatif à la gestion comptable, budgétaire et financière des établissements et services sociaux et médico-sociaux permettra très rapidement de leur donner une existence effective. Par ailleurs, les personnes handicapées par des troubles psychiques bénéficient, au même titre que les autres personnes handicapées, de l'action engagée par le Gouvernement pour répondre aux besoins des plus lourdement handicapés. Cette action, qui s'inscrit dans la durée, a pour conséquence d'avoir inscrit pour 2003 en loi de finances de l'Etat et en loi de financement de la sécurité sociale le financement de 3 000 places nouvelles de centres d'aide par le travail et de 2 200 places nouvelles de maisons d'accueil spécialisées et de foyers d'accueil médicalisé, doublant ainsi le nombre de places nouvelles initialement prévues. Cependant, conscient des difficultés rencontrées par les personnes souffrant d'un handicap psychique, le Gouvernement estime qu'une attention particulière doit leur être portée. Il serait notamment nécessaire d'analyser la nature des handicaps psychiques et leur diversité, d'évaluer l'importance de la population en cause et de proposer des solutions de nature à encourager l'intégration des personnes concernées. C'est pourquoi une réflexion avec les associations représentatives concernées a été engagée, dans le cadre des travaux de rénovation de la loi d'orientation du 30 juin 1975, afin de déterminer les modalités d'une approche plus spécifique de ce handicap.