Question de : M. André Chassaigne
Puy-de-Dôme (5^e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains

M. André Chassaigne attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les inquiétudes exprimées par les syndicats de l'audiovisuel sur les perspectives d'avenir des chaînes publiques, et plus particulièrement la chaîne France 3. En effet, l'audiovisuel connaît une véritable révolution technologique et économique. Ce secteur est en effet bouleversé par les possibilités qu'offre la multiplication des supports : la réception des programmes de télévision est aujourd'hui possible par moyen hertzien, par tuner et par ADSL. Cette situation entraîne une absence de redevance sur les supports médias autres que téléviseurs, susceptible de créer un manque à gagner. On estime en effet à cent millions d'euros au moins la ressource supplémentaire venant d'une redevance étendue à la possession d'appareils autres que téléviseurs. Or c'est à travers cette taxe affectée, qui crée un lien direct entre chaque citoyen et sa télévision publique, que peut être pris l'engagement d'un accès de tous à tous les programmes, selon le principe fondamental de l'équité et de la redistribution. Alors qu'aujourd'hui le principe de la redevance de la télévision est lié à la possession d'un ou plusieurs postes télévisés dans une habitation, qu'en sera-t-il si demain nos concitoyens reçoivent les émissions télévisées sur d'autres supports. C'est pourquoi il lui demande s'il compte financer le nécessaire développement des programmes régionaux en élargissant l'assiette de la redevance à tous les supports médias.