Question écrite n° 102969 :
industrie

12e Législature

Question de : M. Dino Cinieri
Loire (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

À la suite de la mise en place par la Commission européenne en 2005 du groupe de travail « CARS 21 » qui a pour objectif de proposer une approche réglementaire pour favoriser à la fois un développement durable de l'industrie automobile et une amélioration de la compétitivité sur le marché mondial, M. Dino Cinieri demande à M. le ministre délégué à l'industrie de bien vouloir lui préciser le calendrier de mise en oeuvre des recommandations formulées par ce groupe.

Données clés

Auteur : M. Dino Cinieri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Automobiles et cycles

Ministère interrogé : industrie

Ministère répondant : économie, finances et emploi

Date :
Question publiée le 5 septembre 2006

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