médaille de la jeunesse et des sports
Question de :
M. Dino Cinieri
Loire (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Alors que les participants à la conférence de la vie associative qui s'est tenue en janvier 2006 souhaitent élargir la possibilité d'attribution de la médaille de la jeunesse et des sports à tous les acteurs de la vie associative, M. Dino Cinieri demande à M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative de lui préciser ses intentions relatives à cette proposition.
Réponse publiée le 21 novembre 2006
Lors de la conférence de la vie associative, réunie le 23 janvier 2003, le Premier ministre a proposé d'élargir l'attribution de la médaille de la jeunesse et des sports à tous les acteurs de la vie associative. Conformément à l'article R. 117 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, le projet de décret prévoyant cette extension et modifiant, à cet effet, le décret du 14 octobre 1969 relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la médaille de la jeunesse et des sports, a été transmis pour avis au grand chancelier de la Légion d'honneur. La grande chancellerie a souhaité, pour formuler un avis définitif sur ce projet de décret, des précisions sur les modalités d'attribution de cette décoration élargie à l'ensemble des acteurs de la vie associative. Cette consultation obligatoire étant en cours, la publication de ce décret devrait intervenir dans des délais rapprochés.
Auteur : M. Dino Cinieri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Décorations, insignes et emblèmes
Ministère interrogé : jeunesse et sports
Ministère répondant : jeunesse et sports
Dates :
Question publiée le 5 septembre 2006
Réponse publiée le 21 novembre 2006