Réponse publiée le 7 novembre 2006

Le ministère de la fonction publique a mis l'accent sur la formation des agents. Le pôle de compétence « formation-développement durable » existe depuis février 2004, en application de la Stratégie nationale de développement durable (SNDD - juin 2003). Il a pour mission d'accompagner la mise en place de celle-ci par la formation des agents de l'État, tous ministères confondus, au plan national comme dans les services déconcentrés. Il est copiloté par le ministère de l'écologie et du développement durable (IFORE) et par le ministère de la fonction publique et de la réforme de l'État (Direction générale de l'administration et de la fonction publique). La SNDD fixe des objectifs ambitieux à atteindre en matière de développement durable dans tous les domaines de l'action publique : citoyenneté, territoires, agriculture, activités économiques, énergie, santé, action internationale. Pour accompagner ces évolutions, le pôle de compétence : coordonne un réseau de correspondants ministériels nationaux et régionaux ; propose des stages de sensibilisation et de formation continue portant sur différents aspects du développement durable (dont énergie, changement climatique, biodiversité, territoires, outils et méthodes) ; élabore un dispositif de formation à l'éco-responsabilité des administrations en partenariat avec l'ADEME et forme des formateurs ; appuie les ministères et les services pour l'organisation de séminaires décentralisés ; assure une veille sur les outils pédagogiques et en produit certains. Principales actions : 1. Les stages de sensibilisation et de formation au développement durable. Dans le cadre du pôle de compétence, l'IFORE a mis en place des stages de sensibilisation et de formation continue à destination des services de l'État, tous ministères confondus. Ces stages abordent le développement durable sous diverses facettes : enjeux majeurs, politiques conduites, accords internationaux et textes législatifs, démarches et outils... et au travers de thématiques variées : droit, énergie, biodiversité, politiques territoriales, éco-responsabilité... Tous les agents de l'État peuvent s'y inscrire gratuitement. Ils réunissent en général une vingtaine de stagiaires pendant deux ou trois jours. D'autres formations sont montées en partenariat avec d'autres acteurs. Ainsi, avec l'IGPDE (institut de formation du ministère de l'économie et des finances, localisé à Vincennes), un cycle de quatre journées est organisé en 2006, accueillant plus de 100 personnes, intitulé « Défi climat : comment agir pour lutter contre l'effet de serre ? ». Elles sont également libres d'accès. Des formations sur le développement durable sont aussi organisées par des équipes régionales, en partenariat avec d'autres administrations et acteurs régionaux. D'une durée d'un ou deux jours, elles ont pour objectif de rendre concret le développement durable au travers d'expériences variées et de démarches intéressantes repérées dans la région, et de mobiliser les services de l'État sur les grands enjeux du développement durable. Le public (agents de l'État, éventuellement collectivités et associations) est issu de la région organisatrice ou d'une autre région. 2. Le dispositif national de formation à l'éco-responsabilité des administrations. Dans la stratégie nationale de développement durable, le plan d'action « État exemplaire » demande aux administrations de prendre en compte le développement durable dans leur fonctionnement interne, grâce à des démarches éco-responsables portant sur : la commande publique, la gestion du patrimoine, les économies d'énergie, la gestion des déchets, les déplacements des agents et des usagers, la qualité environnementale des nouvelles constructions, etc. Pour accompagner ces démarches, un « dispositif national de formation à l'éco-responsabilité des administrations » a été créé. Ce dispositif est constitué d'un ensemble de modules de formation thématiques, démultipliables. Chaque module est constitué : d'un fil conducteur pour la formation (objectifs, contenu, déroulé-type...) ; d'outils pédagogiques pour le formateur ; de documents pour les stagiaires ; d'un mode opératoire pour la programmation de la formation. Pour faciliter la mise en place des stages, une coordination entre les administrations est mise en place au plan pour régional. Les thèmes et la durée des modules de formation sont les suivants : introduction à l'éco-responsabilité des administrations (1 journée) - La gestion éco-responsable des déchets (2 journées consécutives et une 1 mois plus tard) - La gestion éco-responsable de l'énergie (2 journées consécutives et une 1 mois plus tard) - L'achat public éco-responsable (2 journées) - Introduction à la haute qualité environnementale des bâtiments (1 journée, avec visite de terrain) - La gestion éco-responsable des espaces verts (2 journées, avec visite de terrain) - Les plans de déplacements (2 journées, en projet pour fin 2006). 3. La création d'outils pédagogiques. 4 films de cinq minutes ont été réalisés sur des « Initiatives de développement durable » sur les thèmes : plan de déplacement, économies d'eau, bois-énergie, lycée HQE (Haute Qualité Environnementale). Un CD-Rom « Dossier pédagogique développement durable » réunissant textes, diaporamas, guides et informations de base sur le développement durable a aussi été créé. Diffusion large auprès des agents.