Réponse publiée le 13 mars 2007

L'école doit prendre en compte deux évolutions récentes : d'une part près des trois quarts des foyers avec enfants sont maintenant équipés d'ordinateurs et d'autre part l'assistance scolaire est en plein essor, notamment celle qui s'appuie sur les technologies de l'information et de la communication. Comme le souligne le rapport de l'inspection générale de mai 2006, le recours aux technologies de l'information et de la communication pour l'enseignement (TICE), de façon massive, paraît déterminant pour atteindre les objectifs de développement de l'accompagnement à la scolarité mais leur utilisation « doit être encadrée et organisée ». Il convient en effet de mener tout particulièrement des actions en faveur de l'équipement des familles les plus défavorisées. À cette fin, le ministère a publié au début de l'année 2006 un appel à propositions visant à soutenir des initiatives de communes ou de groupements de communes, d'associations, de partenaires de l'éducation nationale, pour la mise en oeuvre de services d'accompagnement à la scolarité utilisant les TIC. À l'issue de celui-ci, le ministère a labellisé huit projets pilotes présentés par : l'AFEV (association de la fondation étudiante pour la ville), les CEMÉA (centres d'entraînement aux méthodes d'éducation actives), le CNED (Centre national d'enseignement à distance) et Maxicours, le conseil général de la Somme, le conseil général du Val-d'Oise, l'inspection académique de la Moselle, Odile Jacob éducation et Domicours, la ville de Lyon. Ces projets concernent prioritairement les élèves de la fin de l'école primaire et du début du collège, en difficulté scolaire pour des raisons diverses : maîtrise insuffisante de la langue, absence de méthode de travail, lacunes disciplinaires. Leur mise en oeuvre s'effectue principalement dans les territoires de l'éducation prioritaire où se conjuguent difficultés scolaires et sociales. Ils s'articulent avec les actions découlant d'autres dispositifs impulsés par l'éducation nationale (contrat local d'accompagnement scolaire-CLAS-, contrat éducatif local-CEL-, réseaux ambition réussite...). Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, le Gouvernement a décidé lors du comité interministériel pour la Société de l'information (CISI) de juillet 2006 d'étendre cette opération à tous les quartiers concernés par l'éducation prioritaire. Un appel à propositions en ce sens sera lancé au premier semestre 2007. Le ministère réunira les porteurs des projets labellisés et les membres du comité de suivi « Accompagnement à la scolarité, égalité des chances et TIC » début février 2007 pour un séminaire de bilan, de réflexion et d'échanges. Chaque projet devra ensuite remettre un rapport d'étape pour la mi-février.