Réponse publiée le 5 décembre 2006

Les contrats d'agriculture durable (CAD) ont été créés par décret du 22 juillet 2003. Ce dispositif a pour objectif principal d'orienter les exploitations agricoles vers des modes de gestion plus respectueux de l'environnement et du bien-être animal par la contractualisation de mesures agroenvironnementales. Il peut également apporter un soutien aux investissements qui permettent de diversifier l'activité, d'améliorer la qualité des produits ou d'améliorer les conditions de travail. À la fin de l'année 2005, environ 18 500 CAD avaient été signés pour une surface totale de 750 000 hectares, soit 41 hectares engagés en moyenne par contrat. Ces contrats représentent 480 millions d'euros de droits à engager sur cinq ans, y compris la contrepartie communautaire. En 2006, environ 2 400 CAD pourront être signés pour environ 89 000 hectares et un montant d'engagement de 66 millions d'euros. La plupart des contrats territoriaux d'exploitation (CTE) herbagers ou ovins arrivant à échéance en 2006 seront par ailleurs renouvelés dans le cadre de la prime herbagère agro-environnementale (PHAE). En 2006, les CAD ont été recentrés sur l'agro environnement. Parallèlement, un nouveau dispositif, le plan végétal pour l'environnement, a été créé. Il vise à l'accompagnement des investissements et a vocation à répondre aux objectifs de protection de l'environnement et tout particulièrement l'acquisition d'« agro équipements environnementaux » sur la base d'une liste de matériels ciblés présentant un réel intérêt environnemental.