Réponse publiée le 17 octobre 2006

Les modalités d'introduction en France des chiens sont réglementées au niveau communautaire par la directive 92/65 et le règlement 998/20003, qui précisent que les chiens doivent être identifiés et accompagnés d'un passeport attestant une vaccination antirabique en cours de validité. Ces dispositions ont été reprises dans l'arrêté du 20 mai 2005 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires commerciaux et non commerciaux de certains carnivores. Ainsi, tous les chiots destinés à être commercialisés en France doivent être identifiés et accompagnés d'un passeport européen. Sur celui-ci, un vétérinaire atteste qu'un examen clinique a été réalisé dans les vingt-quatre heures avant l'expédition. Il indique également que les animaux sont en bonne santé, aptes à supporter le transport, et vaccinés contre la rage. Il est cependant exact que les protocoles vaccinaux en vigueur sont très variables d'un pays à l'autre. La France impose par exemple que le chiot ait un âge minimal de trois mois lors de la primo-vaccination, alors que cet âge minimal peut n'être que de quelques semaines dans d'autres pays. Ces différences peuvent en effet engendrer des distorsions de concurrence entre les éleveurs français et leurs homologues européens. Les services du ministère de l'agriculture et de la pêche sont intervenus auprès de la Commission européenne pour présenter la réglementation française sur l'élevage des chiens et des chats et le commerce des animaux de compagnie. L'objectif est d'harmoniser les législations et les réglementations des États membres en s'appuyant sur la Convention européenne pour la protection des animaux de compagnie que de nombreux pays ont déjà signée.