Réponse publiée le 14 novembre 2006

Le happy slapping met en scène un individu ou un groupe de malfaiteurs qui fond sur une victime qui ne soupçonne pas l'imminence de l'attaque pendant qu'un complice filme la scène à l'aide de moyens vidéos divers (téléphones portables, smartphones). Ce phénomène s'est d'abord développé dans le sud de Londres avant de se répandre peu à peu à travers l'Europe et le nord des États-Unis. En France, depuis 2005 et plus particulièrement en 2006, 126 agressions violentes (violences physiques et sexuelles), ont été filmées par l'auteur de l'infraction, un coauteur ou un complice. Cette pratique délinquante est principalement imputable à des mineurs qui agissent en réunion. L'agression peut être réalisée dans le dessein principal d'être filmée puis diffusée, soit par blogs soit par téléphones portables, ou l'idée peut survenir lors de sa commission. Il en résulte toujours pour la victime un accroissement de son traumatisme. Or, actuellement, le code pénal ne prend pas en compte cette diffusion des violences physiques subies, partie intégrante de l'agression, qui constitue un avilissement supplémentaire. En effet, seul l'acte lui-même peut faire l'objet de poursuites judiciaires et l'article 227-24 du code pénal n'incrimine que la diffusion d'images violentes, pornographiques ou qui portent atteinte à la dignité humaine, susceptibles d'être vues par un mineur (trois ans d'emprisonnement encourus). Pour lutter contre cette nouvelle forme de violences aux personnes, le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire a donc proposé d'instituer une circonstance aggravante lorsque l'auteur filme son délit ou son crime.