Question écrite n° 103077 :
politique à l'égard des handicapés

12e Législature
Question signalée le 23 janvier 2007

Question de : M. André Chassaigne
Puy-de-Dôme (5e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains

M. André Chassaigne interpelle M. le ministre de la santé et des solidarités sur la reconnaissance et les mesures de soutien aux méthodes de prise en charge des enfants autistes, comme la méthode dite ABA, dans le cadre d'associations de parents ou d'amis bénévoles. Des praticiens, des parents et des bénévoles se mobilisent depuis plusieurs années pour obtenir la reconnaissance en France de cette méthode dite ABA, d'origine anglo-saxonne. Les études et les résultats semblent très probants et le coût de prise en charge de ces enfants autistes par cette méthode est très inférieur à celui d'un enfant suivi en milieu hospitalier. Ainsi, il serait logique que cette méthode de prise en charge soit rapidement reconnue, puis encouragée et développée par l'ouverture notamment de centres spécialisés. Le ministre, dans sa réponse du 4 juillet 2006 à la question écrite n° 91306, précise que des études ont été lancées auprès de professionnels pédopsychiatres, afin d'évaluer les méthodes existantes, en lien avec le Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale et un futur groupe de suivi scientifique. Les mesures sont annoncées depuis presque deux ans par le ministère et l'impatience des parents et amis préoccupés par l'avenir de ces enfants est très forte. En conséquence, il lui demande si la reconnaissance de cette méthode dite ABA, parmi d'autres notamment, est bien envisagée et si des décisions seront prises rapidement pour faciliter la prise en charge des enfants autistes.

Réponse publiée le 30 janvier 2007

La réponse à la question écrite n° 91306 faite à M. Jean-Luc Préel et publiée au Journal officiel du 4 juillet 2006 fait état des mesures prises en faveur des personnes autistes dans le cadre du plan 2005-2006. En ce qui concerne le nombre de places créées dans les établissements spécialisés, l'effort réalisé en 2006, soit 250 places en IME pour les enfants et 400 places en MAS ou FAM pour les adultes, est renouvelé en 2007. En ce qui concerne les instances nationales, à savoir le comité national consultatif de l'autisme et le groupe de suivi scientifique, celles-ci devraient être prochainement installées. Enfin, concernant les méthodes de prise en charge, l'étude confiée au Dr Amaria Baghdadli « Interventions éducatives, pédagogiques et thérapeutiques proposées dans l'autisme », permet d'appréhender l'ensemble des méthodes utilisées dans le monde ainsi que leur degré d'efficacité. Il convient de rappeler que, pour être mise en oeuvre, une méthode doit s'inscrire dans le cadre réglementaire régissant les établissements et services médico-sociaux qui vise à garantir la qualité et la pluridisciplinarité de la prise en charge avec un suivi médical, mais aussi à s'assurer de l'absence de caractère abusif ou maltraitant.

Données clés

Auteur : M. André Chassaigne

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapés

Ministère interrogé : santé et solidarités

Ministère répondant : santé et solidarités

Signalement : Question signalée au Gouvernement le 23 janvier 2007

Dates :
Question publiée le 5 septembre 2006
Réponse publiée le 30 janvier 2007

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