Réponse publiée le 17 octobre 2006

Depuis 2004 le Gouvernement, attentif à l'impact de la hausse des produits pétroliers, a pris des mesures de remboursement partiel de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (fioul domestique, gaz naturel et fioul lourd). Le 13 septembre 2005 le Premier ministre a décidé, pour la période du 1er septembre au 31 décembre 2005, de porter les remboursements de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) à 5 centimes d'euro par litre de fioul domestique et de la taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel (TICGN) à 0,95 euro par millier de kilowattheures de gaz naturel ; la déduction fiscale a été maintenue à 9,25 euros par tonne pour le fioul lourd. Cela représentait un effort supplémentaire pour l'État de 30 millions d'euros jusqu'au 31 décembre 2005. Ces mesures vont être reconduites jusqu'au 31 décembre 2006 ; dans ce cadre, le remboursement de la taxe intérieure sur le gaz naturel et le fioul lourd sera ajusté depuis le 1er janvier 2006 sur celui du fioul domestique. Cela représente un nouveau soutien public de 140 millions d'euros. La flambée du prix des produits pétroliers a un impact particulièrement fort sur les productions maraîchères et horticoles sous serre pour lesquelles le poste énergie représente une part importante des charges totales. C'est pourquoi les mesures décrites ci-dessus sont complétées par un plan d'adaptation structurelle des productions maraîchères et horticoles sous serres comprenant, outre les aides conjoncturelles pour les exploitations les plus en difficulté, l'élaboration au niveau local de diagnostics technico-économiques et énergétiques, un soutien aux investissements énergétiques nécessaires, et des mesures pour réduire les charges d'énergie et renforcer la compétitivité du secteur. Sur la base du rapport intitulé « Assurer le développement durable des productions sous serres » qui a été remis au ministère de l'agriculture et de la pêche, de nouvelles mesures ont été prises pour favoriser les économies d'énergie, développer les énergies renouvelables, encourager la substitution des énergies les moins compétitives et améliorer l'efficacité énergétique du secteur, renforcer les programmes de recherche et développement, et favoriser les partenariats à long terme entre fournisseurs d'énergie et serristes. Six millions d'euros de crédits publics sont ajoutés en 2006 à l'enveloppe existante de douze millions d'euros pour le soutien aux investissements dans le secteur des productions horticoles et maraîchères sous serre. Le taux de subvention de l'État et de l'Union européenne est majoré pour les investissements en matière d'économie d'énergie (il est porté de 22 à 35 % pour les agriculteurs, de 25 à 40 % pour les jeunes agriculteurs). Par ailleurs, les actions de recherche-développement seront soutenues de manière prioritaire. Ces mesures, qui constituent un véritable plan « serres énergies », bénéficieront pour 2007 d'une enveloppe spécifique qui sera définie dans le cadre notamment de l'élaboration de la programmation du FEADER et du budget 2007 du ministère de l'agriculture et de la pêche. Les collectivités territoriales pourront également soutenir ce dispositif, en particulier par le biais de conventionnement spécifique avec l'État.