Réponse publiée le 3 avril 2007

Le Gouvernement attache le plus grand intérêt à la problématique de risque sanitaire lié au gaz monoxyde de carbone dans les bâtiments d'habitation. L'article 81 de la loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003 relative à l'urbanisme et à l'habitat renvoie à un décret le soin de déterminer « les exigences à respecter et les dispositifs à installer ou les mesures à mettre en couvre pour prévenir les intoxications par le monoxyde de carbone dans les locaux existants et les constructions nouvelles ». Les règles actuellement en vigueur concernant la prévention du risque sanitaire lié au monoxyde de carbone relèvent de plusieurs réglementations. La principale difficulté a été de mettre en cohérence ces réglementations issues d'approches différentes. Ce décret d'application a été finalisé et sera transmis au Conseil d'État prochainement. Une campagne de communication, lancée au début de l'automne 2006, rappelle les actions préventives et correctives à mettre en couvre en cas d'utilisation d'appareils susceptibles de produire du monoxyde de carbone ainsi que les procédures à suivre en cas d'accident. Cette campagne se matérialise au travers de documents visuels largement diffusés et disponibles sur les sites des ministères concernés ainsi qu'au travers de spots diffusés sur des radios nationales.