Question de : M. Thierry Mariani
Vaucluse (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Thierry Mariani appelle l'attention de Mme la ministre déléguée aux affaires européennes sur la réglementation actuellement applicable au traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques. En effet, s'il est juste que l'Union européenne mette en place une réglementation en vue de favoriser la dépollution et le recyclage de ces déchets, il semble toutefois que les réglementations existantes empêchent le développement de micro-projets de codéveloppement visant à permettre à des étrangers ayant choisi de se réinstaller dans leur pays d'origine après une formation à la réparation d'appareils électroniques et électriques de bénéficier d'équipements hors d'usage dont ils pourraient récupérer les pièces détachées. C'est pourquoi il la prie de bien vouloir lui indiquer l'état actuel de la législation sur ce sujet et les possibilités d'évolution.