Question de : M. Joël Giraud
Hautes-Alpes (2^e circonscription) - Socialiste

M. Joël Giraud attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les conséquences de l'application du mode de financement T2A sur les moyens des unités de soins palliatifs. L'accompagnement des mourants et de leur famille ne se fait ni par organe ni par pathologie, il s'agit d'une discipline transversale où la recherche et l'innovation doit être aidée. S'agissant des unités de soins palliatifs, le coût d'une politique d'accompagnement des malades aux derniers moments de leur vie ne peut se mesurer avec les mêmes indicateurs que des actes chirurgicaux. En effet, le principe du financement à l'acte ne tient pas compte des contraintes territoriales d'une politique de santé qui doit assurer à tous nos citoyens une égalité de traitement. L'application aveugle de ce mode de financement interdira le maintien d'unités de soins qui se mettent en place pour répondre aux besoins des territoires. Une politique de mise en place d'unités de soins palliatifs nécessite la prise en compte de repères issus de valeurs telles que le temps de l'accueil, la disponibilité, la chaleur humaine. La qualité d'une relation humaine à cette phase de la vie ne peut être sacrifiée aux impératifs de productivité qui stérilisent la relation avec le malade et surtout avec sa famille. Pour cette discipline de santé, le concept de lit identifié paraît complètement inadapté et le mode d'organisation doit être centré sur la notion de territoire de santé. La situation dans les Hautes-Alpes confirme les inquiétudes qu'il avait exprimé dans sa question écrite n° 78579 publiée le 22 novembre 2005 et restée à ce jour sans réponse. La suppression d'un poste clé de cadre de santé provoque l'indignation des équipes qui se sont tant investies pour mettre en place dans le département une unité de soin adaptée. Il le remercie de lui préciser quelles adaptations il pense apporter pour permettre à notre système de santé d'accompagner dans la dignité les malades aux derniers instants de leur vie.