Question écrite n° 103273 :
zones rurales

12e Législature

Question de : M. Jean-Marc Roubaud
Gard (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire sur la situation des professionnels de santé en milieu rural intervenant en zone de revitalisation rurale (ZRR) à partir d'un cabinet situé à proximité, mais hors des limites intercommunales de ces zones. Ces professionnels, médecins et auxiliaires de médecine, assurent un réel service aux habitants des ZRR, particulièrement les plus âgés auxquels ils apportent des soins à domicile, sans bénéficier des avantages liés aux ZRR. Ils doivent néanmoins en supporter les inconvénients s'ils exercent leur activité dans ces secteurs à faible densité démographique où la population vieillissante peut de moins en moins se déplacer pour recevoir des soins dans leurs cabinets. Par conséquent, il lui demande si le Gouvernement envisage de faire évoluer la réglementation des ZRR, en y encourageant non seulement l'installation ou la création d'activités mais aussi les services rendus par des professionnels de santé aux populations de ces zones, y compris ceux implantés a proximité des limites administratives des ZRR.

Données clés

Auteur : M. Jean-Marc Roubaud

Type de question : Question écrite

Rubrique : Professions de santé

Ministère interrogé : aménagement du territoire

Ministère répondant : écologie, développement et aménagement durables

Date :
Question publiée le 5 septembre 2006

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