débits de boissons
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Thierry Mariani demande à M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État de bien vouloir lui préciser, même s'il a bien compris que « l'administration parisienne » laissait le soin aux services vérificateurs de procéder à des contrôles individualisés prenant en compte tant les spécificités locales que les particularismes propres à l'établissement contrôlé, quelle dose moyenne de pastis par établissement sert de référence lors des contrôles fiscaux effectués dans les départements du Gard, de la Drôme, des Bouches-du-Rhône et du Vaucluse.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Hôtellerie et restauration
Ministère interrogé : budget et réforme de l'Etat
Ministère répondant : budget, comptes publics et fonction publique
Date :
Question publiée le 5 septembre 2006