aides de l'État
Question de :
M. Kléber Mesquida
Hérault (5e circonscription) - Socialiste
M. Kléber Mesquida souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la création de la nouvelle allocation de rentrée universitaire, allocation pour l'installation étudiante, dite ALINE. Alors que le Gouvernement laissait entendre aux syndicats étudiants, au mois de juillet, que plus de 70 millions d'euros seraient débloqués pour une vraie allocation de rentrée, la mesure finalement retenue par le gouvernement coûtera 20 millions d'euros à l'État. Les critères d'attribution semblent exclure le plus grand nombre de bénéficiaires. Les étudiants auraient perdu au passage 50 millions d'euros. En effet, cette aide serait versée aux seuls étudiants boursiers s'installant dans un logement autonome qui font leur première demande d'aide au logement auprès de la CAF. Cette aide de 300 euros sera versée à environ 80 000 étudiants qui représentent 3,5 % des étudiants. De plus, le Premier ministre semble remettre en question le maintien pendant trois mois des bourses à la fin des études, et dément l'exonération de la taxe d'habitation pour les étudiants, promesses qu'il avait émises lors de la crise du CPE. Devant les choix politiques et budgétaires du Gouvernement, il lui demande s'il envisage de reconsidérer ces mesures et de répondre favorablement à l'exigence des syndicats étudiants en accordant ALINE à l'ensemble des étudiants boursiers.
Réponse publiée le 9 janvier 2007
La création d'une allocation d'installation étudiante annoncée par le Premier ministre lors de son allocution devant les recteurs le 24 août dernier a pour objectif d'alléger le coût de la rentrée universitaire pour les jeunes qui accèdent à la location d'un logement. Afin de répondre en priorité aux difficultés rencontrées par les étudiants les plus démunis, l'allocation d'installation étudiante est réservée, pour l'instant, aux boursiers sur critères sociaux des échelons « 0 » à « 5 », aux boursiers de mérite et aux allocataires d'études bénéficiaires par ailleurs d'une aide personnelle au logement suite à une première demande. Son montant est de 300 EUR et sera versé sous la forme d'un complément de bourse dans la première semaine de novembre 2006. L'allocation d'installation étudiante concerne environ 80 000 étudiants boursiers inscrits dans des établissements d'enseignement supérieur, y compris ceux relevant de la tutelle de ministères autres que celui de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. S'agissant de l'accompagnement des étudiants en recherche d'emploi, et dans le souci d'améliorer les dispositifs existants en vue de les adapter au mieux aux nouvelles réalités du terrain, le Premier ministre a lancé le 25 avril dernier un débat national « université - emploi ». Les premiers travaux conduits dans le cadre de ce débat aboutissent aujourd'hui, pour le ministre chargé de l'enseignement supérieur, à concentrer les efforts sur l'amélioration de l'orientation des étudiants, l'ouverture de l'université au monde du travail et le développement de l'apprentissage et de l'alternance. Pour accompagner un jeune qui quitte le système éducatif, le projet de loi de finances de la sécurité sociale, présenté en conseil des ministres le 27 septembre dernier, préconise le principe d'un prêt à taux zéro, d'un montant maximum de 5 000 EUR et remboursable sur cinq ans en vue d'aider les jeunes à s'installer.
Auteur : M. Kléber Mesquida
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement supérieur
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 12 septembre 2006
Réponse publiée le 9 janvier 2007