déchets
Question de :
M. Dino Cinieri
Loire (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Dino Cinieri demande à M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État de bien vouloir lui faire connaître la période à laquelle le rapport relatif au financement, à la collecte et au tri des textiles usagés pourra être remis par le groupe de travail concerné.
Réponse publiée le 17 octobre 2006
Le rapport relatif au financement de la filière de récupération des textiles a été remis au ministre délégué au budget et à la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement, le 26 juillet 2006 par M. Jacques Pélissard. Le contenu de ce rapport est disponible sur demande à l'Association des maires de France et sur son site internet (www.amf.asso.fr).
Auteur : M. Dino Cinieri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Déchets, pollution et nuisances
Ministère interrogé : budget et réforme de l'Etat
Ministère répondant : budget et réforme de l'Etat
Dates :
Question publiée le 12 septembre 2006
Réponse publiée le 17 octobre 2006