assurance vie
Question de :
M. Jean-Marc Roubaud
Gard (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le projet de modification de régime des prélèvements sociaux appliqués aux contrats, notamment, d'assurance vie. Ces prélèvements, effectués lors des rachats, seraient désormais appliqués chaque année. Or, l'assurance vie est non seulement le placement préféré des Français mais aussi une formidable réponse aux problèmes que pose le financement des futures retraites. En outre, l'épargne retraite nécessite la stabilité des mesures fiscales, conformément au principe de non-rétroactivité. En conséquence, il lui demande s'il envisage de réexaminer ce projet.
Auteur : M. Jean-Marc Roubaud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurances
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie, finances et emploi
Date :
Question publiée le 12 septembre 2006