Réponse publiée le 31 octobre 2006

Les prix des carburants et des combustibles sont fonction des cours du pétrole brut et des produits pétroliers sur les marchés internationaux, mais également de la parité euro/dollar, puisque les transactions pétrolières s'effectuent en dollars. Or les cours sont fortement affectés, depuis 2003, par les événements internationaux ainsi que par le contexte de forte croissance de la demande due à un accroissement des consommations de la Chine et des États-Unis. Le Gouvernement s'attache tout d'abord, par son action internationale et diplomatique, à apaiser les tensions qui règnent sur les marchés mondiaux et à se coordonner avec ses partenaires européens qui ont exprimé leur refus de prendre des mesures fiscales spécifiques face aux risques qui pèsent sur nos économies. Il a par ailleurs pris des mesures fiscales en faveur des secteurs économiques les plus exposés à la hausse des produits énergétiques lorsque cela était possible dans le respect des obligations communautaires. Cependant, toute mesure nouvelle de baisse de la fiscalité pétrolière serait coûteuse pour le budget de l'État et n'irait pas dans le sens d'une adaptation progressive de nos modes de production et de consommation. De plus, une commission, composée notamment de parlementaires, a été nommée au mois de septembre dernier afin d'examiner s'il existait d'éventuels surplus de fiscalité pétrolière perçus par l'État en raison de la hausse des prix. Elle a constaté que l'évolution des prix des produits pétroliers a entraîné pour le premier trimestre de l'année 2006 une baisse des taxes pétrolières à hauteur de 234 M. Les recettes liées à la fiscalité pétrolière continueront de faire l'objet d'une évaluation chaque fois que le baril de pétrole brut dépassera le seuil de 60 dollars. Si ce niveau de prix devait engendrer un surplus de recettes fiscales, l'État rétrocéderait immédiatement ce dernier aux Français. Enfin, les éléments qui ont conduit les cours du pétrole brut à atteindre des niveaux records au début du mois d'août (tensions au Moyen-Orient, incidents sur la production en Alaska, troubles au Nigeria, incertitudes sur l'évolution du dossier nucléaire iranien...) se sont depuis apaisés, ce qui a conduit les cours mondiaux de pétrole brut à la baisse, mouvement encore renforcé par des signes de ralentissement de la croissance économique aux États-Unis. Les cours internationaux ont ainsi chuté d'environ 25 % depuis le début du mois d'août. Ces évolutions ont été répercutées sur les prix à la consommation des produits pétroliers qui sont désormais inférieurs à leur niveau de l'année dernière à la même époque, ce qui éloigne les problèmes rencontrés par les acteurs économiques et liés aux prix élevés des produits pétroliers.