Réponse publiée le 7 novembre 2006

La politique énergétique décidée par le Gouvernement, inscrite dans la loi de programme n° 2005-781 du 13 juillet 2005, repose sur la maîtrise des consommations et sur le développement d'une offre diversifiée s'appuyant en priorité sur les filières de production d'énergie sans émission de gaz à effet de serre, tout en limitant la dépendance vis-à-vis des approvisionnements en matière fossile hors de France. Pour l'électricité, il s'agit de l'énergie nucléaire mais aussi, en complément, des énergies renouvelables qui peuvent constituer un appoint important. Les pouvoirs publics ont mis en place un éventail de mesures particulièrement incitatives pour stimuler le solaire photovoltaïque et la méthanisation qui ont toute leur place dans le bouquet énergétique. L'énergie solaire pourrait être compétitive à l'horizon 2015-2020. À cette fin, le Gouvernement soutient son développement, d'une part en renforçant les moyens consacrés à la recherche, d'autre part en augmentant le tarif d'achat dont ces installations peuvent bénéficier. Ainsi, l'arrêté du 10 juillet 2006 relatif aux installations utilisant l'énergie radiative du soleil double le tarif d'achat en métropole en le faisant passer de 15 à 30 cEUR/kWh, avec en plus une prime de 25 cEUR/kWh pour l'intégration au bâtiment qui est une prime à l'innovation en faveur de produits tels que les tuiles solaires intégrées au toit. En parallèle, la filière est appelée à poursuivre son développement dans les départements d'outre-mer où le tarif d'achat est fixé à 40 cEUR/kWh, avec en plus une prime de 15 cEUR/kWh. Ce développement y est particulièrement pertinent en raison des coûts de production de l'électricité beaucoup plus élevés que sur le continent. D'autres mesures financières viennent se cumuler avec ces tarifs tels que le crédit d'impôt pour les dépenses d'équipements dans l'habitat qui a été porté à 40 % en janvier 2005 puis à 50 % en janvier 2006, le régime de défiscalisation des investissements dans les départements d'outre-mer ou encore les aides accordées par les collectivités locales. Le dernier volet de la stratégie du Gouvernement en matière d'électricité photovoltaïque est l'accroissement de la recherche pour développer des technologies au meilleur prix. En 2005, l'Agence nationale de la recherche a lancé un appel à projets qui a abouti au financement de projets à hauteur de 8,5 millions d'euros, soit près d'un triplement du budget public consacré à cette filière. Deux pôles de compétitivité en Rhône-Alpes et en Languedoc-Roussillon axent leurs travaux sur l'énergie solaire dans le bâtiment. Enfin, la création de l'Institut national de l'énergie solaire à Chambéry va permettre à la France de disposer d'un centre d'excellence au niveau européen. En ce qui concerne la filière biogaz et méthanisation, elle profite également d'une revalorisation sensible du tarif d'achat d'électricité fixé entre 7,5 et 9 cEUR/kWh selon la puissance de l'installation, auxquels s'ajoutent une prime à l'efficacité énergétique comprise entre 0 et 3 cEUR/kWh, et une prime à la méthanisation de 2 cEUR/kWh. La prime à l'efficacité énergétique, en particulier, a ainsi plus que doublé et devrait inciter à réaliser des installations performantes, basées sur une utilisation simultanée de la chaleur. Enfin, la suppression de la notion de puissance garantie permettra également aux installations de vendre la totalité de l'électricité produite. Grâce à toutes les mesures déployées par le Gouvernement en faveur de ces énergies, elles bénéficient aujourd'hui d'un contexte particulièrement favorable de développement.