Question de : M. Kléber Mesquida
Hérault (5^e circonscription) - Socialiste

M. Kléber Mesquida souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la réforme « licence, master, doctorat » (LMD). Malgré les nombreuses avancées d'importance de la réforme en termes d'harmonisation et d'ouverture européennes, quelques incertitudes persistent sur la question fondamentale de l'accès aux études supérieures et de la poursuite des cursus universitaires. Dès lors qu'un étudiant est admis à s'inscrire aux formations menant à un diplôme de master, lui conférant un grade universitaire, et malgré sa réussite à la fin de la 1re année, il fera l'objet d'une « sélection » concernant son accès à la 2e année. Cette sélection est librement décidée, dans chaque université, et pour chacun des diplômes, par des équipes différentes. Or il s'agit de diplômes nationaux. Ces modalités de sélection mises en place par les universités manquent de transparence. Si la prise en compte de l'harmonisation des diplômes français avec l'espace européen de l'enseignement supérieur est justifiable, l'harmonisation des modalités d'accès des étudiants aux études sur le territoire français est plus opaque. Aussi, il lui demande quelles mesures il compte mettre en place pour donner des éclaircissements nationaux à ces situations sans remettre en question l'égalité des chances.