politique fiscale
Question de :
M. Kléber Mesquida
Hérault (5e circonscription) - Socialiste
M. Kléber Mesquida souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur la mise à l'étude d'une mesure d'incitation fiscale pour les personnes qui souscrivent un contrat dépendance (totale ou partielle). Il lui demande s'il envisage la mise en place de cette étude, qui pourrait constituer un encouragement pour que ces personnes ne soient pas totalement à la charge de la collectivité (État, conseil général).
Auteur : M. Kléber Mesquida
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôt sur le revenu
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 12 septembre 2006