Réponse publiée le 5 décembre 2006

Le Gouvernement a engagé, dès l'annonce par Gaz de France et Suez de leur projet de rapprochement, un travail très important de concertation auprès de l'ensemble des parties prenantes pour expliquer pourquoi il estimait de sa responsabilité de soumettre au Parlement une modification législative donnant à Gaz de France la flexibilité sur son capital nécessaire à son développement. De nombreuses réunions ont, dans un premier temps été tenues avec les organisations syndicales au terme desquelles le Gouvernement a tenu à répondre formellement à l'ensemble des questions que celles-ci lui avaient légitimement posées. Le Gouvernement a ensuite organisé un débat devant le Parlement, à l'Assemblée nationale le 14 juin puis au Sénat le 15 juin. À l'issue de cette démarche approfondie, le Gouvernement a estimé de sa responsabilité de présenter à la représentation nationale un projet de loi visant deux grands objectifs : adapter le marché de l'énergie à nos engagements européens, tout en assurant un service public de qualité et une protection élevée des consommateurs ; donner à Gaz de France la flexibilité nécessaire sur son capital pour lui permettre de poursuivre son développement. Depuis le 7 septembre dernier, début des débats à l'Assemblée nationale sur le projet de loi relatif à l'énergie, le Gouvernement s'est efforcé de répondre à l'ensemble des questions posées par les députés et les sénateurs, notamment dans le cadre de l'examen des amendements déposés sur le projet de loi. Ces débats publics, qui ont duré près de deux mois, ont donné lieu à des discussions particulièrement riches qui ont permis l'examen de l'ensemble des enjeux liés à ce texte et au Gouvernement de tenir régulièrement informées la représentation nationale et l'opinion publique, sur les principaux enjeux du projet de loi mais aussi sur le projet de rapprochement entre Gaz de France et Suez (par exemple sur les remèdes proposés par les entreprises à la Commission européenne), répondant ainsi positivement à la préoccupation de l'honorable parlementaire.