Question de : M. Éric Raoult
Seine-Saint-Denis (12^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur l'âge des lycéens et lycéennes en situation irrégulière, concernés par les circulaires des 13 et 14 juin 2006. En effet, une confusion sur la nature des dossiers à prendre en compte par les préfectures s'est peu à peu fait jour. Les jeunes majeurs, sans famille, dont l'âge atteint les dix-neuf, vingt voire vingt et un ans ne peuvent raisonnablement être considérés comme lycéens ou lycéennes et donc relevant des dispositions des circulaires émanant de son cabinet. Ces dossiers quelque peu rajoutés sèment une certaine confusion dans l'opinion, notamment parce qu'ils semblent instrumentalisés par les associations « droits de l'hommistes » qui se sont emparées des ces cas pour aggraver la polémique. Il conviendrait de communiquer sur cette différence de traitement entre les jeunes majeurs célibataires et les familles avec de jeunes enfants scolarisés, concernés par les circulaires des 13 et 14 juin 2006. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser sa position sur cette question.