Réponse publiée le 20 mars 2007

Le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA), créé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2001, connaît chaque année une augmentation du nombre de dossiers reçus. En 2006, le nombre de nouveaux dossiers (nouvelles victimes non encore connues des services du FIVA) a crû de 6,3 % et le nombre des nouvelles demandes (demandes de révision suite à l'aggravation de la situation des victimes ou demandes présentées par les ayants droit suite au décès de la victime) de 26 % par rapport à 2005. Face à cette croissance de l'activité, le fonds a connu en 2006 des difficultés de gestion et un dépassement de certains délais de traitement. Les limites légales sont bien respectées pour les pathologies malignes, mais il n'en est pas de même pour les pathologies bénignes (6,5 mois d'instruction en moyenne pour ce dernier cas, contre 4 mois pour les pathologies malignes). Le délai de 6 mois pour l'instruction est respecté dans 60 % des cas. Compte tenu de ces éléments, et dans le souci constant d'indemniser les victimes le plus rapidement possible, le gouvernement a décidé la création de huit postes afin de renforcer le FIVA, soit une progression de 16 % des effectifs. Grâce à ce recrutement, le FIVA sera à même de traiter l'ensemble des demandes dans les délais légaux.