Question de : M. Francis Hillmeyer
Haut-Rhin (6^e circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. Francis Hillmeyer appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur l'inadéquation des textes législatifs relatifs à la représentation syndicale aux réalités du terrain et surtout aux rapides mutations et changements qui affectent la vie syndicale actuelle, avec la montée en puissance tant à la SNCF qu'aux PTT, de nouvelles organisations actives et qui risquent de ne pas trouver la place qui devrait être la leur dans le jeu institutionnel. C'est le cas de Sud PTT qui n'est pas assurée (alors qu'elle est aujourd'hui la deuxième organisation syndicale de la poste et la troisième de Médiaposte), de pouvoir participer à la commission paritaire chargée de négocier la convention collective des activités postales. Aussi il lui demande quels moyens, au besoin, dérogatoires, il compte mettre en oeuvre pour assurer une représentativité aussi réaliste que possible à cette commission.