Question de : M. Éric Raoult
Seine-Saint-Denis (12^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur le mouvement de contestation par le parrainage d'enfants scolarisés et sans papiers. En effet, cette action de désobéissance civile qui vient de naître dans notre pays, suscitée par les syndicats d'enseignants, les fédérations de parents d'élèves et les partis de gauche, est un mouvement qui, sous un aspect généreux, est en fait particulièrement pernicieux, car il remet en cause les fondements mêmes d'une politique de régulation des flux migratoires, qui est fondamentale et indispensable dans chaque pays développé. Cette action qui se veut citoyenne, pour ses investigateurs est en fait antirépublicaine et peu démocratique, car elle vise à prouver l'incitation à enfreindre la loi, librement votée par le Parlement. Il conviendrait donc de prévenir les organisateurs de ce mouvement de leur responsabilité personnelle dans le mouvement actuel d'inquiétude des étrangers en situation irrégulière et dans les difficultés apparues dans le recensement de ces familles. Ces actions sont de plus amenées à susciter de faux espoirs d'une possible régularisation massive de plusieurs dizaines de milliers d'étrangers en situation irrégulière. Cette régularisation massive est repoussée par le Gouvernement. Dès lors, ce mouvement instrumentalisé de protestation devrait être informé des risques légaux de poursuite qu'il encoure à développer ces actions de parrainage. Il lui demande donc quelle décision il compte prendre sur ce dossier de la récupération, par dramatisation de cette affaire des élèves sans papier.