Question de : M. Michel Zumkeller
Territoire-de-Belfort (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Michel Zumkeller attire l'attention bienveillante de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur le fait que par arrêté du 26 juin 1998, le Gouvernement avait reporté la mesure de revalorisation de la nomenclature de chirurgie dentaire qui devait entrer en vigueur le 1er juillet 1998. Cette revalorisation, prévue par l'arrêté interministériel du 30 mai 1997, figurait pourtant au nombre des engagements de la Convention nationale qui lie la profession à l'assurance maladie. Convention approuvée elle aussi par arrêté interministériel du même jour. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement sur cette situation qui génère au sein de la profession le sentiment de renoncement.