Question de : M. Joël Giraud
Hautes-Alpes (2^e circonscription) - Socialiste

M. Joël Giraud souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les problèmes rencontrés par les petits éditeurs dans l'application de la loi sur le prix unique du livre. En effet, la loi du 10 août 1981 réglemente le commerce du livre et, notamment, fixe son prix qui ne peut faire l'objet d'une remise supérieure à 5 %. Son application a été saluée en Europe comme l'affirmation de la place singulière du livre dans les échanges économiques. Le commerce par internet vient bouleverser ces données. La multiplication de la vente par correspondance a conduit des éditeurs à prendre sur leur marge les coûts d'expédition. Une récente modification des tarifs proposés par La Poste a supprimé le tarif de base du colis ordinaire et a conduit au doublement des frais d'expédition. Cela place des petites maisons d'édition ou de vente par correspondance dans une situation très inéquitable par rapport aux grosses maisons d'édition qui peuvent négocier des tarifs de distribution auprès de sociétés spécialisées. Ainsi pour un livre vendu 12 euros, le petit éditeur devra soustraire de sa marge 5,10 euros, alors que la grosse maison d'édition négociera son expédition à 1,20 euro. Il est donc essentiel de réaffirmer le rôle primordial du réseau de petites maisons d'édition, souvent ancrées dans un territoire qui participent au maillage de notre paysage culturel. Dans ce cadre, il le remercie de lui préciser si une tarification spécifique de La Poste est envisageable pour le livre. Par ailleurs, compte tenu des enjeux que représente la vente en ligne de livres numérisés et les bouleversements prévisibles dans le monde de l'édition, il le remercie de lui préciser quelles sont les orientations de son ministère sur ce problème.