Question écrite n° 103643 :
protection

12e Législature

Question de : M. Éric Raoult
Seine-Saint-Denis (12e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'outre-mer sur l'aide fiscale aux achats d'appareils à lutter contre les moustiques. En effet, plusieurs de nos départements et territoires d'outre-mer sont amenés à devoir combattre énergiquement contre la présence des moustiques, notamment dans le cadre de la prophylaxie du chikungunya depuis quelques mois. Les collectivités et surtout les particuliers dépensent et investissent de plus en plus pour s'équiper d'appareils divers pour lutter contre la présence de ces moustiques. S'agissant d'une action collective particulièrement utile dans cette nécessité sanitaire, il pourrait s'avérer intéressant de proposer une défiscalisation de ces investissements. Il lui demande donc de lui indiquer s'il compte mettre en place cette proposition.

Réponse publiée le 12 décembre 2006

Les appareils dont pourraient se doter les particuliers sont soit des dispositifs « acoustiques » dont l'utilité scientifique n'a pas été prouvée et dont le prix unitaire est de 15 euros, soit des résistances électriques associées à des lampes fluorescentes bleues pour attirer les moustiques, avec un coût unitaire de 25  euros. Du fait de leur faible coût, ces appareils sont difficilement assimilables à des investissements susceptibles d'une défiscalisation. En tout état de cause, ces appareils sont peu utilisés par les populations qui leur préfèrent les répulsifs collectifs (serpentins) et la communauté médicale préconise largement les répulsifs individuels dont l'efficacité a été prouvée. Il n'apparaît par conséquent pas opportun de choisir, pour faciliter les achats de produits de lutte contre les moustiques, de pratiquer une défiscalisation qui serait à la fois hasardeuse et coûteuse, mais plutôt, si des épidémies devaient se développer, de poursuivre la politique que le Gouvernement a mis en place lors de l'épidémie précédente de chikungunya. Par ailleurs, plus de 545 000 doses de produits répulsifs ont été acheminées et distribuées gratuitement par l'État aux personnes les plus démunies.

Données clés

Auteur : M. Éric Raoult

Type de question : Question écrite

Rubrique : Santé

Ministère interrogé : outre-mer

Ministère répondant : outre-mer

Dates :
Question publiée le 12 septembre 2006
Réponse publiée le 12 décembre 2006

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