Question de : M. Éric Raoult
Seine-Saint-Denis (12^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre délégué aux collectivités territoriales sur les problèmes de licenciement de personnel communal dans les municipalités de plus de 3 500 habitants de notre pays. En effet, il semblerait que l'on assiste à une dégradation du climat social dans certaines villes, qui conduit à une augmentation du nombre de litiges et de contentieux, suite à des licenciements, dus à des situations conflictuelles souvent assez graves. Cette dégradation du climat social dans ces collectivités réclamerait une étude objective, extérieure et nationale par les pouvoirs publics. Dès lors, il serait nécessaire de mieux appréhender si cette tendance constatée, notamment en Ile-de-France est corroborée par des statistiques fiables et vérifiables. Il lui demande donc de bien vouloir lui fournir ces statistiques des licenciements dans les communes de plus de 3 500 habitants, durant les dix dernières années, à travers le pays.