Réponse publiée le 13 mars 2007

I. - L'action culturelle de l'État en outre-mer s'organise de la façon suivante : 1/ dans les départements (DROM) : une direction régionale des affaires culturelles (DRAC) par DROM, organisée comme dans les régions métropolitaines. 2/ dans les territoires (POM) et autres collectivités (COM) ; le ministère dispose d'un représentant dans chacun des territoires suivants (avec une appellation différente) : Nouvelle-Calédonie : mission pour les affaires culturelles, au sein du Haut Commissariat ; Polynésie : Haut Commissariat ; Mayotte : direction des affaires culturelles ; Saint-Pierre-et-Miquelon : représentation commune des ministères de la jeunesse et des sports et de la culture. La procédure de droit commun des contrats de projets État-régions (CPER) s'applique aux DROM, coordonnée par la délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires (DIACT). Une procédure spécifique est mise en place pour les autres territoires, pilotée par le ministère de l'outre-mer, avec des durées différentes : alors que les CPER des DROM couvrent la période 2007-2013, ceux des autres territoires concernent généralement la période 2007-2011 (2006-2010 pour la Nouvelle-Calédonie), en fonction des spécificités institutionnelles locales. Dans ce cadre, neuf contrats ont été conclus avec les différentes collectivités de Nouvelle-Calédonie en 2006 et des discussions sont en cours avec Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon.

II. - Moyens financiers apportés par l'État en 2005
Les crédits 2005 des territoires et autres collectivités d'outre-mer étaient uniquement constitués de crédits d'intervention. Toutefois, dès 2006, le budget de Mayotte a été multiplié par 5 suite à la nomination d'un directeur des affaires culturelles, afin de renforcer l'intervention de l'État dans le domaine culturel. Par ailleurs, 400 000 euros seront investis en Polynésie en 2007 pour le musée de Tahiti, soit une multiplication du budget par plus de 4. Si les dépenses par habitant entre DROM sont relativement homogènes, ce n'est pas le cas pour les autres collectivités d'outre-mer, dont les compétences et l'organisation administrative en matière culturelle varient d'un territoire à l'autre et sont difficilement comparables avec celles des DOM.