Question écrite n° 103647 :
maintien

12e Législature

Question de : M. Éric Raoult
Seine-Saint-Denis (12e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur les graves violences de Bure, dans le département de la Meuse. En effet, ce rassemblement anti-nucléaire a donné lieu à de graves incidents, comme des violences à agents, des gendarmes blessés (six), des intrusions, voire des vols ; ce n'est pas la première fois que de telles initiatives ne sont pas maîtrisées et donnent lieu à des débordements inadmissibles. Ces manifestations semblent être organisées, non pas sur un thème écologique antinucléaire mais avec une volonté d'en découdre avec les forces de l'ordre, comme les mouvances et groupes inter-mondialistes et alternatifs. Ces actions ne peuvent continuer à être tolérées, car elles banalisent dangereusement la violence. Les organisateurs devraient donc être responsabilisés, voire poursuivis, même si certains d'entre eux peuvent être des élus locaux ou nationaux, leur présence, même s'ils ne participent pas aux violences, conduisant à crédibiliser ces manifestations qu'ils n'arrivent plus à maîtriser. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer sa position sur cette question.

Réponse publiée le 21 novembre 2006

Chaque été, depuis six ans, des associations et collectifs anti-nucléaires se rassemblent, selon des formes diverses, à proximité ou devant des locaux de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) située à Bure (Meuse). Depuis l'année dernière, ces manifestations ont pris la forme d'un rassemblement musical festif composé de spectacles de musique et de débats sur l'écologie et le nucléaire. Le nombre de participants à ce festival, baptisé par ses organisateurs « Des décibels contre la poubelle », s'est élevé à 1 350 environ cette année. Des affrontements entre une poignée de jeunes issus des mouvances-anarcho libertaires et les forces de l'ordre se sont déroulés dans la nuit du jeudi 27 au vendredi 28 juillet, soit avant le début officiel du festival. À cette occasion, une vingtaine de jeunes gens ont pris à partie les vigiles de l'ANDRA, puis les gendarmes du peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie (PSIG) présents sur place, et ont tenté d'incendier la clôture de protection. La présence de gendarmes à l'intérieur du site a permis l'interpellation immédiate des quatre meneurs. Placés en garde à vue, ils ont été présentés le samedi 29 juillet devant le juge de la liberté et de la détention. Ce dernier les a maintenus en détention provisoire dans l'attente de leur jugement en comparution immédiate. Ces interpellations, ainsi que la présence sur site durant le week-end du 29 et 30 juillet de deux escadrons de gendarmerie mobiles venus renforcer les effectifs locaux, ont désorganisé le petit groupe de casseurs présents sur les lieux. Aucun incident n'a plus eu lieu après les interpellations du jeudi soir. Devant le tribunal de grande instance de Bar-le-Duc, les quatre prévenus ont été condamnés à des peines de six à dix mois d'emprisonnement avec sursis, assorties pour trois d'entre eux d'une interdiction de séjourner (deux ans) dans le département de la Meuse. Les intéressés comparaîtront de nouveau devant les tribunaux civils pour que soient fixées les indemnisations à venir aux gendarmes, aux agents de surveillance privés et à l'ANDRA, à la suite des plaintes déposées à l'encontre des responsables des débordements. Les organisateurs du rassemblement, pris de court par les interpellations, les incarcérations et la réponse judiciaire rapide, ont fermement condamné, sur place, toute tentative d'exaction et de violence, avant d'appeler à une manifestation de soutien devant le tribunal de grande instance de Bar-le-Duc.

Données clés

Auteur : M. Éric Raoult

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ordre public

Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire

Ministère répondant : intérieur et aménagement du territoire

Dates :
Question publiée le 12 septembre 2006
Réponse publiée le 21 novembre 2006

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