transports aériens
Question de :
M. Éric Raoult
Seine-Saint-Denis (12e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'outre-mer sur la défiscalisation d'avions outre-mer. En effet, le développement du tourisme en outre-mer réclame la création d'un environnement fiscal et financier plus favorable, dans l'objectif de développer des parts de marché touristiques supplémentaires. Il convient en effet de noter que les destinations concurrentes directes, du tourisme ultramarin français, bénéficient de très nombreux avantages, notamment un coût salarial moins important. La défiscalisation d'avions de ligne et aussi régionaux permet donc un rééquilibrage indispensable particulièrement intéressant. Dès lors, il serait souhaitable que les pouvoirs publics puissent prévoir et développer ces mesures de défiscalisation d'avions. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer ses intentions en ce domaine.
Réponse publiée le 14 novembre 2006
Depuis 2000, 18 dossiers de compagnies aériennes régionales des départements ou des collectivités d'outre-mer ont fait l'objet d'un agrément en matière d'aide fiscale à l'investissement. On voit donc que cette procédure est largement utilisée dans le secteur de la navigation aérienne et les autorités publiques n'ont pas l'intention de modifier cette situation. Elle est toutefois soumise à un certain nombre de contraintes liées à la réglementation européenne en ce qui concerne les compagnies des DOM. Chaque dossier doit être transmis pour accord à Bruxelles. La procédure est en principe réservée aux liaisons régionales.
Auteur : M. Éric Raoult
Type de question : Question écrite
Rubrique : Outre-mer
Ministère interrogé : outre-mer
Ministère répondant : outre-mer
Dates :
Question publiée le 12 septembre 2006
Réponse publiée le 14 novembre 2006