Question de : M. Éric Raoult
Seine-Saint-Denis (12^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur certaines pratiques bancaires de prospection commerciale. En effet, il lui cite le cas d'un client d'une banque, située à Guérande (Loire-Atlantique), qui a reçu une proposition commerciale en raison de « ses liens culturels très forts avec le Maroc », cette banque souhaitant aider ce client « à les cultiver ». Cette méthode qui consiste à utiliser des données biographiques confidentielles sur les origines ou la vie privée d'un client bancaire est surprenante, voire choquante. Elle apparaît de plus contraire aux dispositions de la loi Informatique et Libertés, sur les fichiers ; mais aussi comme prenant beaucoup de libertés avec une certaine déontologie bancaire. L'avis de l'AFB pourrait être sollicité, mais celui du ministère des finances pourrait également se révéler judicieux. Il lui demande donc de lui préciser sa position sur cette question.