Question de : M. Jean-Pierre Kucheida
Pas-de-Calais (12^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Pierre Kucheida attire l'attention de M. le ministre délégué aux relations avec le Parlement sur le délai, anormalement long, des réponses ministérielles à plusieurs de ses questions écrites. Dans la réponse à sa question n° 73317 publiée au Journal officiel du 13 décembre 2005 par laquelle il évoquait ce sujet, il lui était répondu qu'« un projet de dématérialisation des questions écrites permettrait un meilleur suivi des questions qui accélérera les réponses et renforcera l'efficacité du contrôle parlementaire » et que, dans cette attente, le ministre avait donné consigne de répondre rapidement aux questions écrites. Or il observe que ces propos n'ont pas été suivis d'effet puisque que douze questions qu'il a posées au cours de l'année 2005 et six au cours de l'année 2004 sont restées lettres mortes. Par ailleurs, trois questions adressées au Gouvernement au cours du premier trimestre 2006 n'ont toujours pas obtenu de réponse. Cette insuffisance est particulièrement regrettable dans la mesure où les questions écrites sont reconnues être un outil important de dialogue avec les ministères, elles portent généralement sur des sujets fondamentaux, tant pour nos concitoyens que pour les collectivités territoriales. Les réponses apportées sont donc espérées car elles contribuent à une certaine compréhension de la politique pratiquée. En conséquence, il demande, comme le règlement de l'Assemblée nationale le stipule, que les réponses des ministres soient publiées dans le mois suivant la publication des questions. Si les services du ministre ne sont pas en mesure de lui fournir une réponse dans le délai d'un mois, renouvelable une fois, en application de l'article 139 du règlement de l'Assemblée nationale, ils ont le loisir soit de déclarer par écrit que l'intérêt public ne leur permet pas de répondre, soit, à titre exceptionnel, de demander, pour rassembler les éléments de leur réponse, un délai supplémentaire qui ne peut excéder un mois. Sinon, il le prie de bien vouloir lui indiquer les raisons de cette impossibilité.